Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le site www.autourdespates.com appartient à l’entreprise AUTOURDESPATES, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 493 598 825, n° TVA intracommunautaire FR16493598825 dont le siège social est 1 chemin de la marotte, 79400 Augé.

Toute correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes :

QUARTIER DE LA FRUITIERE
38750 HUEZ - FRANCE

Ou par téléphone, du Lundi au Vendredi, de 10h à 12h et de 13h à 17h, au service clientèle:

Contact AURELIE : 06 88 07 10 78

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des produits proposés sur le site www.autourdespates.com.

Toute commande sur le site www.autourdespates.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’accord du client à l’intégralité de leur contenu.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

AUTOURDESPATES recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.


OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus sur le site www.autourdespates.com, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

 


LES PRODUITS


 
1. Les produits sont préparés de façon traditionnelle et entièrement artisanale tout en respectant toutes les normes d'hygiène et de sécurité. La dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits.

2. Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne sont pas contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

3. Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu sur le site www.autourdespates.com tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

4. Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, L’outre-mer (DOM et TOM) et la CEE.

 
Facturation en HT (sans la TVA) pour les livraisons vers les Dom Tom et la Suisse
Pour les commandes à destination des Dom Tom et de la Suisse, nous ne facturons pas la TVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner votre pays de résidence (Dom Tom ou Suisse) lors de l'enregistrement de vos coordonnées. Ainsi, votre panier d'achat sera automatiquement actualisé avec des prix HT.
 
Traitement des commandes:

Toutes les commandes sont traitées puis expédiées dans les délais les plus rapides. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à un refus de cette livraison ou à des dommages et intérêts.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels.
Autourdespates décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte ou de grève.

Tous les produits de notre site,  avec la mention en stock sont généralement expédiés sous 24 à 48 Heures. Toutes commandes passées du Lundi au Vendredi (non férié) avant 11h00 sont préparées le jour même.

Les produits en rupture de stock qui ont une mention avec le délai de réapprovisionnement estimé sont expédiés dans les 48 heures suivant la réception dans notre entrepôt.

Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un mail avec le N° de suivi de votre colis.

Disponibilité des produits :

Tous les produits présentés ainsi que toutes les offres proposées sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Autourdespates indique clairement la disponibilité de tous ces produits sur le site et les produits non disponibles ne sont pas mis en vente ou un délai supplémentaire de livraison est indiqué.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier, afin de convenir avec lui soit :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité d’Autourdespates ne pourra être engagée.

 

 

 

LE PRIX
 
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais ne comprennent pas le transport. Ces prix s'entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis). 
 
Facturation en HT (sans la TVA) pour les livraisons vers les Dom Tom et la Suisse
Pour les commandes à destination des Dom Tom et de la Suisse (territoires d'exportation), nous ne facturons pas la TVA. Pour en bénéficier, il vous suffit de renseigner votre pays de résidence (Dom Tom ou Suisse) lors de l'enregistrement de vos coordonnées. Ainsi, votre panier d'achat sera automatiquement actualisé avec des prix HT.
 
Les frais d'expédition sont calculés au plus près de votre commande, c'est-à-dire, selon le prix ou poids de votre colis.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d'emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Les tarifs des fournisseurs étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
 

COMMANDE ET VALIDATION DE COMMANDE
 
Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir un compte lors de la confirmation de la commande.

Pour commander un produit, il suffit de cliquer sur le bouton « Commander » en n'omettant pas de préciser les quantités souhaitées. Le produit s'ajoute alors au « Panier » dans lequel figure le produit commandé, de même que l'ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d'un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Tout produit figurant « En Stock » sur le site www.autourdespates.com peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Pour continuer la commande, cliquez sur « Continuer vos achats ».

Lorsque la commande est terminée, il ne reste plus qu'à la valider en cliquant sur le bouton « Passer la Commande ». La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Si l'utilisateur commande pour la première fois sur le site www.autourdespates.com, il doit alors remplir un formulaire avec ses coordonnées, le renseignement complet est obligatoire sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l'acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente et dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client au 06.88.07.10.78.

L'acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu'il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L'enregistrement automatique de la commande par www.autourdespates.com est considéré comme ayant force probatoire jusqu'à preuve du contraire.

 

RETRACTATION

 
L'acheteur a 7 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange, un avoir ou leur remboursement. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client Autourdespates.com à pasta@oxatis.com.
Nous vous communiquerons la procédure à suivre et l'adresse de retour de produit pour pouvoir le vérifier.
En cas de refus de colis et non demande de retour, seul un avoir ou échange de produit sera proposé. En cas de retour avec demande de remboursement à une adresse incorrecte, les frais de réexpédition vous seront déduits du remboursement.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Autourdespates.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).
 

PAIEMENT

L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande.

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

- Paiement en ligne sécurisé : Par Carte Bancaire (CB, VISA, Eurocard et Mastercard) ou par Compte PayPal.
- Par chèque : La livraison de la commande se fera à réception du chèque à l’ordre d’Autourdespates.com.
Ne sont acceptés que les chèques français.
 

MODALITES DE LIVRAISON
 
La commande est préparée par ODC DISTRIBUTION et livré par les services de La Poste à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. En cas d'absence, il est informé par un avis de passage signifiant le passage. Si le retrait de la marchandise n'est pas effectué dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera annulée. Toute demande d'une nouvelle livraison fera alors l'objet d'une nouvelle commande.


En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier recommandé à Autourdespates. Autourdespates s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.

Le client doit s'assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état.  Pour cela, le client doit suivre les procédures suivantes

Colis endommagés livrés par la Poste 

1. Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.

2. Le client ne doit pas ouvrir le colis si l'aspect extérieur du colis laisse présager que le contenu soit détérioré ou spolié.

3. Le client doit refuser le colis ou ramener le colis non ouvert au bureau de poste pour faire constater les éventuels dommages.

Délai de livraison

Un délai de livraison est indiqué sur le site (Rubrique « Mode de livraison »). Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que la société Autourdespates n'est pas le producteur des produits présentés sur son site www.autourdespates.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, Autourdespates n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

LIMITES DE RESPONSABILITES

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Autourdespates.com ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Autourdespates.com attire l'attention de ses clients sur le fait qu'ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas Autourdespates.com ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

 

 

CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1327681. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que le client peut exercer. De plus, Autourdespates.com s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
 

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité à Autourdespates.com afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.